Article R 19 :  Domaine d’application

En application de l’article DF 3 :

§ 1. Dans les bâtiments comportant un étage sur rez-de-chaussée, seuls les escaliers desservant les locaux réservés au sommeil doivent être désenfumés.

§ 2. (Arrêté du 24 janvier 1984.) " Le désenfumage des bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, comportant des locaux réservés au sommeil ou des locaux à risques particuliers, doit être réalisé :

par la mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des circulations horizontales encloisonnées. "

§ 3. (Arrêté du 12 décembre 1984.) " Le désenfumage des bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée ne comportant ni locaux réservés au sommeil, ni locaux à risques particuliers, doit être réalisé :

soit par le désenfumage de tous les locaux ;

soit par le désenfumage ou la mise en surpression des circulations horizontales encloisonnées. Toutefois, cette dernière solution est interdite dans le cas des compartiments. "

§ 4. (Arrêté du 12 décembre 1984.) " Le désenfumage des circulations horizontales du sous-sol doit être réalisé conformément au paragraphe 5.2 de l’instruction technique n° 246. "

§ 5. (Arrêté du 2 février 1993.) " Dans le cas d’un établissement équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales encloisonnées doit être commandé par la détection automatique d’incendie. "